Identité et coordonnées du responsable du traitement des données personnelles
Le site http://www.ecole-muscadelle.fr/ est mis en place par « L’École du vin muscadelle » entreprise unipersonnelle dirigée par Isabelle ROBERTY, Formatrice indépendante. Son siège social est situé au lieu-dit « le Châtelard » 24600 Petit Bersac et est immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro : 431 258 615 00019.
Isabelle ROBERTY traite en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site, par la collecte des fiches d’inscriptions et des questionnaires avant entrée en formation (ci-après » les Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par l’entreprise « L’Ecole du vin Muscadelle », vous pouvez me contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : muscadelle24@orange.fr ou par la fiche contact du site ou par courrier postal : École du vin Muscadelle lieu-dit le Châtelard 24600 Petit Bersac
Informations sur le traitement de vos données
Finalités
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact, notre boite email , vos appels téléphoniques ou vos courriers postaux.
Elles nous permettent de vous informer sur :
- les dates et les contenus des formations et autres animations proposées ;
- les changements de dates ou de lieux non prévisibles en cours d’années (climat, santé, autres) ;
- la présence des cours en ligne ou l’envoi de ses cours par boite mail ;
- de cerner la formation qui vous conviendra le mieux et de l’adapter à vos besoins réels;
- de vérifier votre identité pour la validation et l’établissement de votre diplôme d’établissement (le cas échéant) ;
- de fournir les informations légales réclamées par les financeurs des formations (pôle emploi, entreprises, OPCA).
Base juridique
Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement. Le fait de remplir les formulaires d’inscriptions, le formulaire en ligne du site ou de répondre à un questionnaire détaillé avant l’entrée en formation constitue un acte positif claire qui vaut consentement.
Durées de conservation
Nous conservons vos Données durant :
- 5 ans pour les fiches d’inscriptions suivi de facturation à l’issue de la dernière facture
- 2 ans pour les demandes d’informations simples à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous
- 2 ans pour les questionnaires non suivis de démarrage de formation.
- 10 ans pour les questionnaires, à l’issue de la fin de la formation (durée possible contrôle).
Au terme des délais de conservation indiquées ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
Moyens et lieux de conservation
Les fiches d’inscriptions et les questionnaires sont conservées sur format papier dans des dossiers prévus à cet effet et sont retirés des boites mails et des fichiers de nos ordinateurs.
Les adresses mails sont regroupés en fonction des animations et formations suivies (lieux, type de formation, type de clients) sont utilisés sur le serveur orange.fr. Le mot de passe est modifié tous les 3 mois.
La liste des participants aux formations avec leur adresse mail et postale et conservées sur papier et dans un logiciel Excell. Le logiciel est sauvegardé sur trois disques durs externes, il n’est pas présent dans nos ordinateurs. Deux des disques durs externes sont conservés à l’abri et servent de mémoire. Un seul disque dur est utilisé régulièrement avec nos ordinateurs.
Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données
Les données indispensables à « L’École du vin Muscadelle » pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur le formulaire de contacte, la fiche d’inscription ou les questionnaires : Si vous ne renseignez pas ses champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services et réponses souhaitées.
Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives. Elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos prestations.
Cookies
le site de « L’École du vin Muscadelle » n’utilise pas actuellement de cookies et dans la mesure du possible ne souhaite pas en utiliser à l’avenir.
Destinataires de données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données aux seules administrations (OPCA, Pole emploi, entreprise, autorité de contrôle de l’état) désirant vérifier la réalité des formations et animations proposées dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
« L’École du vin Muscadelle » ne procède à aucun transfert de vos données vers un pays tiers à l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droits d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement.
Vous avez également la possibilité de vous opposer à tout moment aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par « L’École du vin Muscadelle ».
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à : muscadelle24@orange.fr ou un message via la fiche contact ou par courrier postal : « L’École du vin Muscadelle » lieu-dit le Châtelard 24600 Petit Bersac
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) située 3 place de Fontenoy – TSA 80715 Paris cedex 07.