Législation

Les vins français sont soumis à la législation européenne. Vous découvrirez sur cette page les caractéristiques des différentes labels ou appellations concernant les vins. Dans la partie consommateur, sera mis en avant l’évolution de la consommation en France et à l’étranger depuis les trente dernières années  et l’impact de la consommation d’alcool sur la santé.

Législation

La  législation européenne est basée en  partie sur le modèle français, car le souci de légiférer les vins et en particulier les conditions de productions  pour éviter les fraude est ancienne en France.  La crise phylloxérique des années 1880, La crise de surproduction des années 1900, les réactions sociales violentes dans le Languedoc  (1907) et en Champagne (1911) ont  joué en faveur de la  mise en place d’une législation.  Les premières délimitations des AOC datent de 1905. La première guerre mondiale  a arrêté les démarches. Les premiers décrets ont vu le jour en 1935. Depuis de nombreux changements se sont produits. Initialement réservé au vin, la notion d’AOC c’est étendu à de nombreux autres produits alimentaires.

Depuis 2007,   afin d’homogénéiser la législation entre les différents pays de l’union européenne et de s’adapter aux demandes du marché mondialisé, de nombreux changements sont apparus.

  • Tous les décrets des AOC ont été revus à partir de 2009, entraînant des modifications dans la gestion et le contrôle de chaque AOC.
  • Une nouvelle classification créant les « Indications Géographiques Protégés » ( IGP)  est apparue.

Définitions  établies par l’INAO :

AOC

L’Appelation d’Origine Contrôlée est un signe français qui désigne un produit qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. Elle est l’expression d’un lien intime entre le produit et son terroir. Entre une zone géographique  ayant des caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques et historiques et des disciplines humaines entraînant des conditions de productions spécifiques pour tirer le meilleur parti de la nature. Les facteurs naturels et  humains sont liés. Le produit qui en est issu ne peut-être reproduit hors de son terroir.

Née d’un décret-loi du 30 juillet 1935 pour le secteur viticole, consécutivement à de nombreuses crises viticoles (phylloxéra, contrefaçon des dénominations et révolte des vignerons), l’Appellation d’Origine Contrôlée est conçue pour garantir l’origine d’un vin. Elle crée les conditions d’une concurrence loyale pour les producteurs et la garantie d’origine certifiée pour les consommateurs.

Le succès du concept d’AOC s’étend en 1990 à l’ensemble des produits agricoles ou alimentaires transformés. Seront concernés, les produits laitiers, dont certains bénéficiaient antérieurement d’une AOC reconnue par voie judiciaire et les autres produits agroalimentaires.

L’AOC est régie par un décret qui homologue le cahier des charges du produit et la délimitation de son aire géographique.

Pour pouvoir  être commercialisé, un produit sous Appellation d’Origine Contrôlée est soumis à un dispositif de contrôle comprenant des contrôles de terrain et des analyses chimiques et organoleptiques.

L’AOC est une démarche collective, elle est obligatoirement portée par une structure fédérative : l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) qui représente et rassemble les opérateurs de la filière du produit en AOC. Il est l’interlocuteur de l’INAO (institut nationale des appellations d’origine).

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